CERTIFICAT DE DEPOLLUTION

A l’issue de chaque opération de dépollution pyrotechnique, DEMINETEC produira un certificat de dépollution pyrotechnique.

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Ce certificat précisera les opérations réalisées sur le site.

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Il détaillera notamment :

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• Les limites géographiques (relevées en WGS84) ;

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• Les profondeurs de dépollution conformément aux engagements définis dans le processus d’assurance qualité et aux limites technologiques ;

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• Les éventuelles réserves renseignées et géoréférencées

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• Les résultats des opérations menées ;

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• Les mesures de contrôle qualité réalisées.

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Le certificat sera daté et signé par le responsable de chantier ayant réalisé les travaux et le représentant légal de DEMINETEC.